Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.app.deepia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Deepia – Contact : contact@deepia.fr – Adresse : 51 Avenue de la Source, 94130, Nogent-sur-Marne.
Identification de l’entreprise : SAS Deep-IA au capital social de 0€ – SIREN : 911510600 – RCS ou RM : Creteil B 911 510 600 – Adresse postale : 51 Avenue de la Source, 94130, Nogent-sur-Marne – Directeur de la publication : Le directeur de la publication – Contact : contact@deepia.fr.
Hébergeur : AWS
Délégué à la protection des données : Le délégué à la protection des données – contact@deepia.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Deep A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DeepA .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Deepia ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.app.deepia.fr.
Deepia décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.app.deepia.fr.
Deepia s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.app.deepia.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Deepia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Deepia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par :
Deepia pour son compte.
La base légale du traitement est la collecte des données pour la prise de contact, l’analyse statistique de fréquentation du site et l’étude en cas de piratage ou d’abus.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Deepia
Les données sont conservées pendant la période de traitement du dossier.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.app.deepia.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le délégué à la protection des données – contact@deepia.fr.

5 – Liens hypertextes

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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